Nouvelle loi

Sharjah autorise la pleine propriété immobilière à toutes les nationalités

Une nouvelle loi sur l’enregistrement de propriétés immobilières autorisée par le Cheikh Sultan bin Mohamed Al Qasimi, souverain de Charjah. Cette autorisation est bien encadrée, il accorde désormais des droits de propriété immobilière à toutes les nationalités. Cela permet d’ouvrir le marché aux investisseurs étrangers.

La loi rappelle que seuls les citoyens des Émirats arabes unis (EAU) et les ressortissants d’un des pays membres du Conseil de coopération des États Arabes du Golfe peuvent accéder à la propriété. Le droit d’accession à la propriété pour les expatriés se fait sous les conditions suivantes :

  • Avoir obtenu l’accord du souverain de Sharjah.
  • Transfert par héritage en vertu d’une notification légale.
  • Bénéficier d’une cession par le propriétaire à l’un de ses parents au premier degré, et selon les modalités de la loi.
  • Propriété dans les zones et les projets de développement immobilier, en accord avec la réglementation du Conseil.

Cela permettra à toutes les nationalités de posséder des biens immobiliers de toutes sortes et de tous usages dont les propriétés résidentielles, commerciales et industrielles. Ils sont autorisés à louer ou à mettre en location leurs biens et à les vendre à tout moment.

Stone invest

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